Informations légales
Mentions légales, CGU & Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : septembre 2026 — Version 1.1
1. Éditeur du site
Le site harmony.fr est édité par :
- Dénomination sociale : Harmony SAS
- Siège social : 18 rue de l’Innovation, 75010 Paris
- Statut juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)
- Capital social : 100 000 €
- Numéro RCS : Paris B XXX XXX XXX*
- Numéro SIREN : XXX XXX XXX*
- Numéro SIRET : XXX XXX XXX 00012*
- Code APE/NAF : 2651B — Fabrication d’instruments et d’appareils de mesure, d’essai et de navigation
- TVA intracommunautaire : FRXX XXXXXXXXX*
- Directrice de la publication : Laura Martinez, Présidente
- Contact : bonjour@harmony.fr
* Les numéros d’identification affichés dans le cadre de ce dossier pédagogique sont fictifs.
2. Hébergement
Le site est hébergé par :
- Prestataire : o2switch SAS
- Adresse : 222-224 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, France
- Site web : o2switch.fr
- Téléphone : 04 44 44 60 40
L’hébergeur o2switch a été retenu pour ses serveurs 100 % localisés en France, garantissant la souveraineté des données — en cohérence avec les engagements RSE d’Harmony et les principes d’éco-conception numérique du site.
3. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site harmony.fr (textes, images, graphismes, logotype, icônes, sons, logiciels, éléments d’interface) sont la propriété exclusive d’Harmony SAS ou de ses partenaires, et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation préalable écrite d’Harmony SAS. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
4. Conditions générales d’utilisation (CGU)
4.1 Acceptation des CGU
L’utilisation du site harmony.fr implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d’utilisation (« CGU »). L’utilisateur reconnaît en avoir pris connaissance et les accepter sans réserve dès sa première navigation. Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment par Harmony SAS ; la version en vigueur est celle publiée sur le site à la date de connexion. Il appartient à l’utilisateur de les consulter régulièrement.
4.2 Objet du site
Le site harmony.fr est un site vitrine présentant le bracelet connecté bien-être Harmony, ses accessoires et son application compagnon. Il n’a pas vocation à permettre l’achat en ligne : les produits sont disponibles exclusivement auprès des revendeurs partenaires agréés référencés sur le site. Le site propose également un espace utilisateur, un service après-vente en ligne (formulaire de demande de réparation) et un journal éditorial.
4.3 Accès au service
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet. Les frais de connexion, d’équipement ou de communication nécessaires à l’accès au site restent exclusivement à la charge de l’utilisateur.
Harmony SAS met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer un accès continu au site, sept jours sur sept et vingt-quatre heures sur vingt-quatre. Elle se réserve toutefois le droit d’interrompre l’accès au site, sans préavis, pour toute opération de maintenance, mise à jour, correction ou évolution technique. Ces interruptions ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité d’Harmony SAS ni ouvrir droit à une quelconque indemnité.
4.4 Espace utilisateur
L’espace utilisateur permet aux porteurs d’un bracelet Harmony de consulter leurs données de bien-être, gérer leur profil et solliciter le service après-vente. La création d’un compte est gratuite, réservée aux personnes majeures et soumise à l’acceptation des présentes CGU ainsi que de la politique de confidentialité.
L’utilisateur s’engage à :
- Fournir des informations exactes, à jour et complètes lors de l’inscription
- Maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion et ne pas les partager avec des tiers
- Signaler immédiatement à Harmony SAS toute utilisation non autorisée de son compte
- Ne pas usurper l’identité d’un tiers ni créer plusieurs comptes
- Ne pas utiliser l’espace pour des activités illicites, frauduleuses ou contraires aux bonnes mœurs
- Ne pas tenter d’accéder, sans autorisation, aux systèmes informatiques d’Harmony SAS
Tout manquement à ces engagements pourra entraîner la suspension ou la suppression du compte, sans préavis ni indemnité, sans préjudice des éventuelles poursuites judiciaires.
4.5 Obligations d’Harmony SAS
Harmony SAS s’engage à mettre en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la sécurité du site et la protection des données personnelles conformément à la politique de confidentialité. Elle s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations publiées, sans toutefois garantir l’absence totale d’erreurs ou d’omissions.
4.6 Responsabilité
Harmony SAS ne saurait être tenue responsable :
- Des erreurs, omissions ou inexactitudes présentes sur le site, ni des résultats obtenus par un mauvais usage des informations qui y figurent
- Des dommages, directs ou indirects, résultant de l’utilisation du site ou de l’impossibilité d’y accéder
- Des dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition
- Des contenus, produits ou services proposés par les sites tiers accessibles via des liens hypertextes présents sur le site
- Des dommages résultant d’un usage non conforme du bracelet ou de l’application Harmony
L’application et les données de bien-être fournies par le bracelet Harmony ont une finalité informative et de suivi personnel ; elles ne constituent en aucun cas un dispositif médical, un diagnostic ou un traitement, et ne se substituent pas à l’avis d’un professionnel de santé.
4.7 Propriété intellectuelle
Se référer à la section 3 « Propriété intellectuelle » des présentes.
4.8 Liens hypertextes
Le site harmony.fr peut contenir des liens vers des sites tiers. Harmony SAS n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou les pratiques de collecte de données personnelles qu’ils appliquent. La consultation de ces sites relève de la seule responsabilité de l’utilisateur.
Tout lien hypertexte pointant vers le site harmony.fr est soumis à l’autorisation préalable écrite d’Harmony SAS.
4.9 Protection des données personnelles
Le traitement des données personnelles collectées dans le cadre de l’utilisation du site est décrit dans la section 5 « Politique de confidentialité & RGPD » des présentes.
4.10 Force majeure
Harmony SAS ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté (grève, panne de réseau, cyberattaque, décision administrative, etc.) empêchant l’accès au site ou l’exécution normale de ses services.
4.11 Durée et résiliation
Les présentes CGU s’appliquent pour toute la durée d’utilisation du site et de l’espace utilisateur. L’utilisateur peut à tout moment cesser d’utiliser le site et demander la suppression de son compte par simple courrier électronique à bonjour@harmony.fr. Harmony SAS se réserve le droit de suspendre ou résilier l’accès de tout utilisateur en cas de manquement aux présentes CGU.
4.12 Modification des CGU
Harmony SAS se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU pour tenir compte des évolutions légales, réglementaires, techniques ou éditoriales du site. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication en ligne. En cas de modification substantielle, les utilisateurs disposant d’un compte en seront informés par courrier électronique.
4.13 Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable préalable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de la Cour d’appel de Paris, sauf disposition légale contraire d’ordre public applicable aux consommateurs.
4.14 Nous contacter
Pour toute question relative aux présentes CGU :
Harmony SAS — 18 rue de l’Innovation, 75010 Paris
bonjour@harmony.fr
5. Politique de confidentialité & RGPD
5.1 Responsable du traitement
Harmony SAS, 18 rue de l’Innovation, 75010 Paris — bonjour@harmony.fr
5.2 Données collectées
Dans le cadre de l’utilisation du site et de l’espace utilisateur, Harmony SAS peut collecter les données suivantes :
- Données d’identité : prénom, nom
- Données de contact : adresse e-mail, numéro de téléphone (facultatif, pour le SAV)
- Données de bien-être : fréquence cardiaque, activité physique, sommeil — collectées via l’application à des fins de suivi personnel uniquement, sans finalité médicale ni diagnostique. Bien que ces données ne relèvent pas stricto sensu des « données concernant la santé » au sens de l’article 9 du RGPD, elles font l’objet d’un traitement renforcé : consentement explicite requis, chiffrement en transit et au repos, hébergement souverain en France
- Données de navigation : adresse IP anonymisée, pages visitées, durée de session (via cookies soumis à consentement)
5.3 Finalités du traitement
- Gestion du compte utilisateur et accès aux données du bracelet
- Traitement des demandes de contact et de réparation (SAV)
- Amélioration du site internet (statistiques anonymes)
- Envoi d’informations sur les produits (avec consentement explicite)
5.4 Base légale
Les traitements sont fondés sur :
- Le consentement explicite de l’utilisateur (art. 6.1.a du RGPD), notamment pour les données de bien-être et les cookies de mesure d’audience
- L’exécution du contrat de service (art. 6.1.b du RGPD) pour la gestion du compte utilisateur
- L’intérêt légitime d’Harmony SAS (art. 6.1.f du RGPD) pour la sécurité du site et la prévention des fraudes
5.5 Conservation des données
Les données sont conservées pendant la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies :
- Données de compte utilisateur : durée de la relation contractuelle, augmentée de 3 ans à des fins de prospection commerciale (sauf opposition)
- Données de contact SAV : 5 ans à compter de la clôture du dossier (obligations légales)
- Données de navigation anonymisées : 13 mois maximum (recommandation CNIL)
5.6 Hébergement et transferts de données
Les données personnelles collectées via le compte utilisateur et l’application (données de bien-être, informations de contact, données de SAV) sont hébergées exclusivement en France, sur les serveurs o2switch (Clermont-Ferrand). Elles ne font l’objet d’aucun transfert hors Union Européenne.
À l’exception des données de mesure d’audience anonymisées (Google Analytics 4, Microsoft Clarity), qui transitent par les serveurs de leurs éditeurs respectifs (Google LLC, Microsoft Corporation) et peuvent donner lieu à un traitement en dehors de l’Union européenne. Ces transferts sont encadrés par les Clauses Contractuelles Types de la Commission européenne (Décision d’exécution UE 2021/914 du 4 juin 2021), garantissant un niveau de protection équivalent à celui du RGPD.
5.7 Vos droits (RGPD)
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès : obtenir une copie de vos données personnelles
- Droit de rectification : corriger vos données inexactes ou incomplètes
- Droit à l’effacement (droit à l’oubli) : demander la suppression de vos données
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine
- Droit d’opposition : vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes
- Droit à la limitation du traitement : demander la suspension du traitement
- Droit de retrait du consentement : à tout moment, sans incidence sur la licéité des traitements antérieurs
- Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès
Pour exercer ces droits, contactez notre délégué à la protection des données : bonjour@harmony.fr — Nous nous engageons à répondre sous 30 jours (article 12 du RGPD). Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) via son site cnil.fr.
7. Contact
Pour toute question relative aux présentes mentions légales, aux CGU ou à vos données personnelles :
Harmony SAS — 18 rue de l’Innovation, 75010 Paris
bonjour@harmony.fr